CGU

Conditions générales d'utilisation

Le site Internet asso-web.com est un service fournis par la société Frianbiz SARL, société au capital de 3500 euros et située au 13 avenue des bouvreuils, 78720 CERNAY LA VILLE, FRANCE. Cette société est ci-après appelée pour faciliter la lecture "Frianbiz ", et l'ensemble des sites concernés et dépendances le "Service". Les serveurs du site sont hébergés par SKYERIS (http://www.skyeris.com/)

Les conditions suivantes décrivent les termes et conditions selon lesquels Frianbiz fournit ce Service aux utilisateurs enregistrés sur le site, appelés ci-après Membres.

Frianbiz pourra modifier ces conditions générales, dans ce contexte un email sera envoyé aux membres présentant les nouvelles conditions. L'accord du Membre aux nouvelles conditions sera considéré comme acquis si le membre continue à utiliser le service par la suite.

1. Description du Service

Frianbiz fournit à ses Membres un Service d'hébergement de site Internet, c'est à dire de pages personnelles publiquement accessibles permettant au Membre la publication de contenu sous différents formats (texte, images...). Un site Internet fournit une interface permettant à un visiteur non nécessairement enregistré de commenter sur les différents articles et matériels publiés. Frianbiz fournit au membre une interface visant à faciliter la publication et l'administration des différents articles écrits par le Membre.

Le contenu publié par le Membre, des extraits, ou une description de son site Internet peuvent être agrégées sur une ou plusieurs pages du site internet principal de Frianbiz, et sont susceptibles d'être indexées par des moteurs de recherche. Frianbiz ne peut garantir qu'un contenu publié par un Membre ne sera pas accessible au public si le Membre n'utilise pas la fonctionnalité de protection par mot de passe proposée par l'interface.

Le membre est illimité dans l'espace de stockage qu'il peut utiliser sur les serveurs de Frianbiz pour héberger ses fichiers personnels. Néanmoins, Frianbiz peut être amené à devoir imposer d'autres restrictions sur l'utilisation spécifique d'un site Internet en particulier, ceci ne donnant droit à aucune compensation au Membre.

Frianbiz se réserve le droit de modifier extensivement et sans notification au Membre le Service.

Frianbiz pourra à tout moment, avec ou sans notification et justification, mettre fin au Service ou aux droits d'un Membre dans ce Service.

Des bandeaux publicitaires pourront être insérés par Frianbiz dans le contenu publié par l'utilisateur. Frianbiz ne présente aucun engagement au regard de ces bandeaux publicitaires, notamment en regard de la concurrence éventuelle qu'ils pourraient représenter pour les éventuels services présentés par le Membre.

2. Conditions d'inscription au Service

L'inscription au service est gratuite, il suffit de remplir les différents champs du formulaire d'adhésion.

Une seule adhésion est autorisée par Membre.

Le membre réalise que lors de son inscription seront conservés le moment de cette inscription et l'adresse IP utilisée par le membre à cet instant, afin de pouvoir collaborer avec les services de police dans le cas d'une plainte judiciaire déposée contre le Membre.

Aucun justificatif ou déclaration de création d'association ne sera demandé au Membre.

3. Obligations du membre

Le Membre s'engage à saisir un mot de passe non évident pour son identification sur le site. Le Membre sera considéré comme l'auteur de toute action effectuée par un utilisateur identifié à l'aide de son mot de passe sur le site.

Le Membre s'engage à lire les notifications envoyées sous la forme de messages email par Frianbiz.

Le Membre est responsable de tout le contenu qu'il publie sur son site Internet. Frianbiz ne pourra aucunement être tenu responsable du contenu hébergé sur ces pages jusqu'à ce qu'il en ait connaissance.

L'attention du Membre est attirée en particulier sur les aspects illégaux : de l'infraction au droit à la propriété intellectuelle, de l'infraction aux droits de la personne, de l'insulte envers des personnes physiques ou morales, de la diffamation envers des personnes physiques ou morales, et d'une manière générale de la publication sur un site Internet de contenu illégal (fraudes, arnaque, jeux d'argents, incitation à la haine raciale, incitation au crime ou délit). Toute contrevenance à ces lois qui nous serait notifiée où portée à notre attention sera suivie de la fermeture du site Internet incriminé et du compte du Membre.

Par ailleurs Frianbiz interdit formellement les utilisations suivantes pour le site Internet :

  • Le site Internet ne peut être utilisé dans le seul but de promouvoir un autre site ou produit.
  • Le site Internet ne peut être utilisé dans le seul but d'utiliser son espace de stockage.
  • Le Membre ne peut insérer d'autres publicités dans son site Internet que celles fournies par Frianbiz sans avoir consulté Frianbiz au préalable.
  • Le Membre ne peut présenter dans son site Internet un contenu relatif à des programmes offrant une rémunération pour des clics sur des liens ou des sites de navigation automatique.
  • Les sites pornographiques ou portant atteinte aux droits moraux de chacun pourront être supprimés sans sommation.
  • Les sites exploitants à des fins frauduleuses et spammeuses le module « Lettre d'information » mis à la disposition des Membres.

Frianbiz se réserve le droit de supprimer tout site rentrevenant à l'une des mentions ci-dessus.

4. Obligations de Frianbiz

Le Membre peut demander à Frianbiz la suppression des informations nominatives le concernant et/ou les faire rectifier. Conformément à la loi, les informations nominatives concernant un membre pourront être conservées jusqu'à 2 ans après la fermeture de son compte, après quoi elles seront supprimées.

Frianbiz s'engage à ne pas divulguer l'adresse email du membre ou ses informations personnelles. Le membre peut demander à ne plus recevoir de courriels de la part de Frianbiz dans les paramètres de son site Internet.

Conformément à la loi, Frianbiz s'engage à supprimer du contenu / fermer le compte d'un Membre qui enfreindrait la loi, une fois que celui-ci lui aura été signalé. La loi ne rend pas l'hébergeur responsable de modération a priori du contenu. L'ensemble des coordonnées et informations concernant un membre pourra être fournies aux autorités judiciaires suite à une réquisition envoyée à Frianbiz.

5. Garanties

Frianbiz ne fournit aucune garantie quand à la protection des informations publiées par le Membre. Il est de la responsabilité du Membre de garder une copie de sauvegarde des articles et matériels publiés par l'intermédiaire du Service. Le Membre utilise le Service à ses risques et périls.

Frianbiz ne fournit aucune garantie quand à la qualité et au niveau fourni de service. En particulier, Frianbiz pourra être amené à interrompre le service de manière temporaire et inopinée sans notification au Membre.

Frianbiz ne pourra aucunement être tenu responsable des conséquences de la perte d'information, de l'indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du Service.

6. Condition générales de Vente

Le Membre a à sa disposition deux moyens de paiement disponible dans l'interface mise en place par Frianbiz : Carte bancaire et chèque bancaire français. Toutefois, Frianbiz se réserve le droit de communiquer aux Membres le souhaitant le RIB de la société pour réaliser des virements, notamment depuis l'étranger.

Les abonnements dénommés « Asso-Pack » et « Asso-Pack+ » sont valables un an à partir de la date d'enregistrement du règlement. Aucun remboursement ne sera réalisé si le Membre décide de supprimer son site Internet avant la fin de son abonnement.

Au terme de l'abonnement, si le Membre ne renouvelle pas celui-ci, les options seront automatiquement désactivées, jusqu'au règlement d'une nouvelle année d'abonnement.

Des offres promotionnelles sont mises en place deux à trois fois par an: Frianbiz se réserve le droit de ne pas divulguer les périodes de promotion aux Membres.

Une facture sera éditée lors de chaque commande et disponible de manière permanente dans l'interface de mise à jour du site Internet pendant toute la durée de vie du site.